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463 Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du groupe de travail sur les questions spécifiques liées aux travaux de la Commission - CADHP / Rés. 463 (LXVI) 2020
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.77 (XXXVII) 05 portant création d’un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission (le Groupe de travail), adoptée lors de sa 37ème Session ordinaire ;
Consciente de ses Résolutions CADHP/Rés.80 (XXXVIII) 05, CADHP/Rés.127 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.150 (XLVI) 09, CADHP/Rés.280 (LV) 2014 et CADHP/Rés.311 (LVII) 2015 sur le Renouvellement du mandat et la Composition du Groupe de travail ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.233 (EXT.OS/XIII) 13 et CADHP/Rés.328 (EXT.OS/XIX) 2016 sur la recomposition du Groupe de travail et la modification de son mandat et de sa composition ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.389(LXI) 2017 sur la Nomination du Président, le Renouvellement du Mandat et la Reconstitution du Groupe de travail ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à terme ;
Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat ;
Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives aux Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;
Prenant particulièrement note de l’orientation donnée par les POS concernant les modalités de travail des Mécanismes spéciaux, le rôle et les responsabilités, en général, des détenteurs de mandats, la composition, la nomination, le mandat et la conduite des détenteurs de mandats ;
Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;
Décide de :
- nommer laCommissaire Marie Louise Abomo, en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux (2) ans, avec effet à compter du 1er juillet 2020 ;
- nommer, pour la même période, le Commissaire Solomon Ayele Dersso, en qualité de Vice-président du Groupe de travail ;
- renouvelerle mandat des Commissaires Kayitesi Zainabo Sylvie et Maya Sahli Fadel en qualité de Membres du Groupe de travail, pour la même période.
Fait virtuellement, le 07 août 2020
