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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


464 Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel - CADHP / Rés. 464 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;   

Consciente du rôle vital du Secrétariat dans la garantie de la réalisation effective du mandat de la Commission ;

Consciente en outre des difficultés auxquelles la Commission est confrontée dans la préparation, la présentation et l’exécution de son budget et souhaitant faciliter le processus de préparation de son budget ;

Se réjouissant de la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) de renforcer les capacités en ressources humaines de la Commission par le recrutement de 33 autres membres du personnel pour une période de cinq ans, de 2010 à 2014 ;

Rappelantsa décision, prise lors de la 6ème Session extraordinaire, de mettre en place un Comité consultatif sur les questions relatives au budget et aux membres du personnel devant travailler avec le Secrétariat à la préparation du Budget des programmes de la Commission ;

Rappelant en outre la Décision EX.CL/Dec.529 (XV) du Conseil exécutif de l’UA, par laquelle la Commission de l’Union africaine (CUA), en consultation avec le Comité des Représentants permanents (COREP), est tenue de diligenter l’examen des honoraires et des indemnités des membres de la Commission, conformément au Règlement financier de l’UA ;

Gardant à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés.142 (XXXXV) 09, adoptée lors de sa 45ème Session ordinaire, portant création du Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel) ;

Consciente des Résolutions CADHP/Rés.191 (L) 11, CADHP/Rés.256 (LIV) 2013 et CADHP/Res.313 (LVII) 2015 relatives au renouvellement et à l’élargissement du mandat du Comité consultatif ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.388 (LXI) 2017 relative à la Nomination du Président, au Renouvellement du Mandat et à la Reconstitution du Comité consultatif ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité consultatif dans le cadre de l’exécution de son mandat, sous la direction du Commissaire Solomon Ayele Dersso ; 

Notant en outre que le mandat du Président et des membres du Comité consultatif est arrivé à terme ; 

Reconnaissant l’importance du Comité consultatif et la nécessité de lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat ;

Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives aux Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;

Prenant particulièrement note de l’orientation donnée par les POS concernant les modalités de travail des Mécanismes spéciaux, le rôle et les responsabilités, en général, des détenteurs de mandats, la composition, la nomination, le mandat  et la conduite des détenteurs de mandats ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Décide de :

  1. nommer le Commissaire Hatem Essaiem en qualité de Président du Comité consultatif pour une période de deux (2) ans, avec effet à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. Nommer, pour la même période, la Commissaire Alexia Gertrude Amesbury, en qualité de Vice-présidente du Comité consultatif ;
  3. renouvelerle mandat du Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, en qualité de membre du Comité consultatif, pour la même période.

 

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées