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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


465 Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité des résolutions - CADHP / Rés. 465 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;   

Considérant la Règle 23(1) du Règlement intérieur de la Commission (2011) stipulant que « la Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les rapporteurs spéciaux, les comités et les groupes de travail » ;

Rappelant l’importance des résolutions adoptées par la Commission, en prenant en considération la situation des droits de l’homme sur le continent, pour la formulation d’orientations et de recommandations concernant la promotion et la protection des droits garantis par la Charte africaine ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.338 (LVIII) 16 portant création du Comité sur les Résolutions, adoptée lors de sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, en Gambie ;

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.390(LXI) 2017 relative à la Nomination du Président, au Renouvellement du mandat et à la Recomposision du Comité sur les Résolutions ;

Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Comité sur les Résolutions est arrivé à terme ;

Reconnaissant l’importance du Comité sur les Résolutions et la nécessité de lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat ;

Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives aux Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;

Prenant particulièrement note de l’orientation donnée par les POS concernant les modalités de travail des Mécanismes spéciaux, le rôle et les responsabilités, en général, des détenteurs de mandats, la composition, la nomination, le mandat  et la conduite des détenteurs de mandats ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Décide de :

  1. renouvelerle mandat de la Commissaire Jamesina E.L. King, en qualité de Présidente du Comité sur les Résolutions, pour une durée de deux (2) ans, avec effet à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. nommer, pour la même période, le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, en qualité de Vice-président du Comité sur les Résolutions ;
  3. renouveler le mandat des Commissaires Solomon Ayele Dersso et Hatem Essaiem, en qualité de Membres du Comité sur les Résolutions, pour la même période ;
  4. nommerla Commissaire Marie Louise Abomo, en qualité de membre du Comité sur les Résolutions, pour la même période.

           

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées