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Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples


497 Résolution sur la Recomposition du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique - CADHP/Res. 497 (LXIX)2021


La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 69ème Session ordinaire, organisée virtuellement du 15 novembre au 5 décembre 2021; 
 
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
 
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.51 (XXVIII) 2000, adoptée lors sa 28ème Session ordinaire, créant un Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones (le Groupe de travail) ; 
 
Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.123 (XXXXII) 2007 ; CADHP/Rés.155 (XLV1) 2009 ; CADHP/Rés.204 (L) 2011 ; CADHP /Rés.249 (LIV) 2013 ; CADHP/Res.323 (LVII) 2015, et ses Résolutions CADHP/Res.382(LXI) 2017 ; CADHP /Rés.237 (LIII) 2013 ; CADHP/Rés. 329 (EXT. OS/XIX) 2016 ; CADHP/Rés. 354 (LIX) 2016 ; CADHP/Rés. 425 (LXV) 2019 ; et CADHP/Rés. 455 (LXVI) 2020 ; toutes concernant respectivement la recomposition du Groupe de travail, ainsi que le renouvellement de son mandat ;
 
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de Travail dans l’exercice de son mandat, sous la présidence de la Commissaire Alexia Amesbury, pendant sa période de service à la Commission africaine ; 
 
Réaffirmant l’engagement de la Commission à continuer à promouvoir et à protéger les droits des populations/communautés autochtones et des minorités en Afrique et reconnaissant l’importance et le rôle du Groupe de travail à cet égard ;
 
Considérant les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux), adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul (Gambie) ;
 
Notant en particulier les directives définies par les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition des Mécanismes spéciaux, la nomination des membres et la durée de leur mandat ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
 
Notant en outre les décisions prises lors de la 69ème Session ordinaire tenue du 15 novembre au 05 décembre 2021, concernant la répartition des responsabilités relatives aux Mécanismes spéciaux entre les Commissaires ;
 
Décide de nommer les membres du Groupe de travail et de le reconstituer ainsi qu’il suit:
 
a. Commissaire Solomon Ayele Dersso,  Président ; 
b. Commissaire Marie Louise Abomo, Vice-présidente ;
c. Commissaire Rémy Ngoy Lumbu,  Membre ; et
d. Maintien de la même composition des Membres Experts.
 
 
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
 

Résolutions adoptées