+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Mohammed Ben Salem


ETAT D’AVANCEMENT DU RAPPORT SUR LES EXECUTIONS EXTRAJUDICIAIRES, SOMMAIRES OU ARBITRAIRES: RWANDA, BURUNDI
Le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a commencé depuis quelques mois la préparation de son rapport sur le Rwanda et le Burundi.
 
Son travail a consisté  d’abord à la présentation de son mandat auprès des éventuels partenaires. Chaque fois cela a été possible, que ce soit au Forum de Lisbonne ou au Congrès de l’UIDH à Dakar, la mission du Rapporteur Spécial a été exposée et toutes les ONG présentes aux deux manifestations ont été sollicitées afin de soutenir par l’information, surtout, le travail du Rapporteur Spécial. Des correspondances ont été, ensuite, adressées à Amnesty, à l’UIDH, à la RADDHO. Amnesty a envoyé deux rapports du mois d’août 1996 (index AI: AFR 47.13.96  - index AI: AFR.16.21.96), les deux autres organisations ont promis une étroite collaboration avec le Rapporteur Spécial. Entre-temps, des contacts et des réunions ont été organisés avec les réfugiés rwandais à Bruxelles, Abidjan, Bukavu (Zaïre) et Dakar. Ces derniers représentent pour le Rwanda:
 
le gouvernement rwandais en exil (Ministère de la Justice)
la Communauté des réfugiés rwandais en Afrique Centrale
les Forces de Résistance pour la Démocratie
le Rassemblement pour le retour des réfugiés et la Démocratie. Association “Justice et Paix” pour la réconciliation au Rwanda (AJPR)
Pour le Burundi:
 
représentants de la commune Giheta, Province Gitaga
Partisan Sahwanga Frodebu, Front pour la Démocratie au Burundi
Monsieur Norbert NDIHOKUBWAYO, députe à l’Assemblée Nationale du Burundi (dissoute suite au coup d’Etat du 25.7.96).
Des listes nominatives de plusieurs dizaines de personnes exécutées extrajudiciairement ont été soumises à l’attention du Rapporteur Spécial dont une a été adressée, en même temps, au Procureur Général du Tribunal pénal pour le Rwanda. Il faut reconnaître, au préalable, que ces listes proviennent, aussi bien pour le Rwanda que pour le Burundi, d’une des deux parties au conflit. Ceci n’enlève d’ailleurs rien à la gravité des faits, mais, il est impératif, que l’enquête à propos de ces exécutions, se fasse avec le plus grand sérieux.
 
Pour ce faire, le Rapporteur Spécial propose que le Secrétariat rentre rapidement en contact avec le greffe du Tribunal Pénal pour le Rwanda afin de l’informer du mandat du Rapporteur Spécial et de l’inviter à mettre en œuvre une étroite coopération entre les deux organismes. En second lieu, le Rapporteur Spécial propose une réunion conjointe avec la CIJ, Amnesty, l’UIDH et la RADDHO afin de sérier les cas d’exécutions extrajudiciaires rentrant dans le cadre du mandat. Cette action permettra de saisir les gouvernements du Rwanda (et subsidiairement du Zaïre) des cas d’exécutions extrajudiciaires ainsi répertoriés et d’organiser, si besoin est, une mission dans ces deux pays.
 

Mohammed Ben Salem

Rapports d'activité intersessions

Rapports des commissaires

Rapports des mécanismes spéciaux