La Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail. La création et la composition de ces mécanismes subsidiaires peuvent être déterminées par consensus, à défaut de quoi, la décision doit être prise par vote.
La Commission doit déterminer le mandat et les termes de référence de chaque mécanisme subsidiaire. Chaque mécanisme subsidiaire doit présenter un rapport sur ses travaux à la Commission à chaque session ordinaire de la Commission.
Mécanisme spécial | Établissement | Missions | Les résolutions |
---|---|---|---|
Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission | 2004 | 0 | 11 |
Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel | 2009 | 0 | 8 |
Groupe de Travail sur les Communications | 2011 | 0 | 7 |
Comité sur les Résolutions | 2016 | 0 | 2 |
31 Bijilo Annex Layout, District de Kombo Nord/br> Région Ouest P.O. Box 673 Banjul La gambie Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06 Fax: (220) 441 05 04 E-mail: au-banjul@africa-union.org : africancommission@yahoo.com Plus sur nous