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Mécanismes spéciaux
La Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail. La création et la composition de ces mécanismes subsidiaires peuvent être déterminées par consensus, à défaut de quoi, la décision doit être prise par vote.
La Commission doit déterminer le mandat et les termes de référence de chaque mécanisme subsidiaire. Chaque mécanisme subsidiaire doit présenter un rapport sur ses travaux à la Commission à chaque session ordinaire de la Commission.
Internal Mechanisms
| Mécanisme spécial | Établissement | Missions | Les résolutions |
|---|---|---|---|
| Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission | 2004 | 0 | 9 |
| Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel | 2009 | 0 | 6 |
| Groupe de Travail sur les Communications | 2011 | 0 | 6 |
| Comité sur les Résolutions | 2016 | 0 | 0 |
