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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Mécanismes spéciaux

La Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail. La création et la composition de ces mécanismes subsidiaires peuvent être déterminées par consensus, à défaut de quoi, la décision doit être prise par vote.

La Commission doit déterminer le mandat et les termes de référence de chaque mécanisme subsidiaire. Chaque mécanisme subsidiaire doit présenter un rapport sur ses travaux à la Commission à chaque session ordinaire de la Commission.

Internal Mechanisms