+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme


Dans de nombreux pays africains, la coopération économique avec des sociétés transnationales constitue une source de revenus représentant une part substantielle des investissements directs étrangers qui, s’ils sont gérés de manière viable, durable et transparente, dans le respect des droits énoncés dans la Charte, peuvent contribuer au développement socio-économique. Cependant, avec l’augmentation exponentielle de l’exploration et de l’extraction de ressources naturelles sur le continent, il existe un risque majeur de violations des droits de l’homme et des peuples, notamment:
  • dépossession de terres et déplacement de communautés;
  • conditions de concession faibles ou peu avantageuses;
  • dégradation de l'environnement et protection insuffisante des droits des travailleurs; et
  • le manque de transparence en ce qui concerne les redevances payées et les bénéfices réalisés et l'évitement de l'impôt, entraînant des flux financiers illicites.
Pourtant, un cadre continental complet et systématique pour surveiller, rendre compte et réparer les violations des droits de l'homme dans les industries extractives n'a pas encore été mis au point. En outre, le rôle des sociétés transnationales dans les violations des droits de l’homme et la responsabilité potentielle des acteurs non étatiques pour les violations des droits de l’homme et des peuples n’ont pas non plus été clarifiées. C'est pour cette raison que la CADHP, par sa résolution ACHPR / Res.148 (XLVI) 09, adoptée lors de la 46e session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 11 au 25 novembre 2009, a créé le WGEI.
La résolution 148 est le document principal qui définit le mandat du WGEI, mais la CADHP l’a également confiée à d’autres fonctions et domaines d’intervention indépendants mais connexes. À cet égard, la Résolution ACHPR / Res.236 (LIII) 13 sur la fuite des capitaux illicites en provenance d’Afrique, charge le WGEI d’entreprendre une étude approfondie sur l’impact des sorties illicites de capitaux de l’Afrique sur les droits de l’homme, en collaboration avec la CADHP Groupe sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, tandis que la Résolution CADHP / Res.271 (LV) 14 sur le changement climatique en Afrique demande au groupe de travail d'entreprendre une étude approfondie de l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme en Afrique.

Communiqués de presse

Annonce

APERÇU DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN AFRIQUE

Etat rapporté aux articles 21 et 24 33
Les États ne fournissent aucune donnée sur les articles 21 et 24 15
L’État n’a pas fait rapport sur les articles 21 et 24 4
Etat rapporté sur l'un des articles 21 et 24 1

Rapports d'activité intersessions

65ème session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 10 , 2019

Dr. Solomon Ayele Dersso

64ème Session ordinaire

From avril 24 to mai 14 , 2019

Dr. Solomon Ayele Dersso

63ème Session ordinaire

From Outubro 24 to Novembro 13 , 2018

Dr. Solomon Ayele Dersso

62ème Session ordinaire

From avril 25 to mai 09 , 2018

Dr. Solomon Ayele Dersso

61ème Session ordinaire

From Novembro 01 to Novembro 15 , 2017

Dr. Solomon Ayele Dersso

60ème Session ordinaire

From mai 08 to mai 22 , 2017

Dr. Solomon Ayele Dersso

59ème Session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 04 , 2016

Dr. Solomon Ayele Dersso

58ème Session ordinaire

From avril 06 to avril 20 , 2016

Dr. Solomon Ayele Dersso

57ème Session ordinaire

From Novembro 04 to Novembro 18 , 2015

Pacifique Manirakiza

56ème Session ordinaire

From avril 21 to mai 07 , 2015

Pacifique Manirakiza

55ème Session ordinaire

From avril 28 to mai 12 , 2014

Pacifique Manirakiza

54ème Session ordinaire

From Outubro 22 to Novembro 05 , 2013

Pacifique Manirakiza

53ème Session ordinaire

From avril 09 to avril 22 , 2013

Pacifique Manirakiza

الدورة العادية رقم 52

From Outubro 09 to Outubro 22 , 2012

Pacifique Manirakiza

51ème Session ordinaire

From avril 18 to mai 02 , 2012

Pacifique Manirakiza

50ème Session ordinaire

From Outubro 24 to Novembro 05 , 2011

Mumba Malila

48ème Session ordinaire

From Novembro 10 to Novembro 24 , 2010

Mumba Malila

Résolutions adoptées

Vidéo

FAQ

 
1. Question: Qu'est-ce que les industries extractives?
 
Réponse: Aux fins de ses directives concernant les rapports étatiques, le WGEI a indiqué que le terme «industries extractives» désigne de manière générale les activités menées par des acteurs privés ou étatiques, généralement à une échelle commerciale, d’extraction ou d’extraction de ressources naturelles à des fins économiques. Au sens étroit, il s'agit des industries du pétrole, du gaz et autres industries minières et des activités de ces industries. Par «industries extractives», on entend donc les activités des sociétés ou des entreprises par le biais desquelles des ressources non renouvelables telles que le pétrole, les métaux, le charbon, la pierre et le gaz sont extraites du sous-sol, dans la mesure où s’applique également à d’autres activités d’exploitation des ressources, telles que l’exploitation forestière industrielle et les grandes exploitations agricoles destinées à la production de biocarburants.
 
2. Question: Quelles sont les dispositions de la Charte africaine relatives aux industries extractives?
 
Réponse: articles 21 et 24
 
3.Question: Quels sont les domaines dans lesquels les ONG peuvent collaborer avec le WGEI?
 
Réponse: La collaboration est possible dans n'importe lequel des quatre (4) domaines de priorités stratégiques:
 
SP 1: Mise en place d'un mécanisme de surveillance et d'intervention d'urgence. L’objectif de cette priorité est de permettre au WGEI de suivre de manière systématique et continue l’évolution de la situation sur le continent, de collecter des informations et de réagir aux situations émergentes sur le continent en matière d’industries extractives, de droits de l’homme et d’environnement.
 
SP 2: Production de connaissances et développement de cadres / outils normatifs. A travers cette priorité, le WGEI vise à évaluer la situation des industries extractives et des droits de l'homme et des peuples en Afrique, à clarifier les normes relatives aux droits et obligations dans le contexte des industries extractives et des droits de l'homme, et à améliorer les méthodes de travail et les outils disponibles du système. La CADHP dans tous les aspects de ses travaux, en ce qui concerne les industries extractives et les droits de l'homme.
 
SP 3: Visibilité et reconnexion avec les parties prenantes plus larges. Le WGEI a pour objectif de développer des mécanismes de collaboration avec diverses parties prenantes afin de: accroître la visibilité du WGEI et d'étendre l'impact de ses travaux aux acteurs locaux; accroître l’accès du WGEI à l’information sur son mandat et élargir sa base de connaissances; ainsi que de s'engager dans les processus politiques régionaux et internationaux relatifs aux industries extractives afin de contribuer à ces processus politiques et de les façonner.
 
SP 4: Durabilité du travail et des activités du WGEI. Ce domaine prioritaire implique l’élaboration d’une approche coordonnée des travaux du WGEI et de la réponse de la CADHP aux questions relatives aux industries extractives, aux droits de l’homme et à l’environnement; développement des règles et procédures internes pour le WGEI; avoir une approche claire et coordonnée de la fourniture d'un soutien aux travaux du WGEI; et obtenir un financement suffisant pour mener à bien des activités et atteindre des objectifs stratégiques.
 
 
 
4. Comment les membres des groupes de travail sont-ils nommés?
 
5. Question: Comment le WGEI peut-il soutenir les États parties?
 
Réponse: Lors de la préparation des sections des rapports étatiques sur les articles 21 et 24, de la législation nationale sur les industries extractives, etc.
 
6. Quels sont les principaux devoirs des États vis-à-vis des industries extractives?
 
7. Quels sont les principaux devoirs des sociétés vis-à-vis des industries extractives?
 
8. Comment puis-je obtenir des informations sur ce que mon pays a fait pour protéger les droits des peuples liés aux industries extractives?
 
9. Comment puis-je m'inscrire sur la liste de diffusion du WGEI?

Travaille avec nous:

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Seriez-vous intéressé à: rédiger un court article dans le bulletin d’information de la CPTA? Fournir au CPTA des informations crédibles sur les développements positifs ou négatifs en matière de prévention de la torture? Soutenir une activité du CPTA répertoriée dans son plan stratégique? Partagez des informations sur ce que vous faites pour prévenir la torture et aider les victimes de torture? Ou des informations sur la manière dont vous marquez le 26 juin - Journée internationale de soutien aux victimes de la torture? S'il vous plaît remplir le formulaire ci-dessous.


Prénom:
Email:
Assujettir:
Message: