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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique


La fonction de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention a été créé lors de la 20e session ordinaire de la Commission, à la suite du Séminaire sur les conditions carcérales en Afrique (Kampala, 19-21 septembre 1996). Il est donc un des plus anciens mécanismes spéciaux. Le Rapporteur spécial est habilité à examiner la situation des personnes privées de leur liberté dans les territoires des États parties à la Charte africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples. Résolution 37 adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, à la 25ème session ordinaire tenue à Bujumbura, Burundi du 26 avrilau 5 mai 1999, a prolongé le mandat du Rapporteur spécial. Le mandat a été renouvelée le plus récemment avec l'adoption de la Résolution 156 à la 46ème Session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, en Novembre 2009.
 
Les divers rapporteurs spéciaux ont été très actifs, entre autres en organisant des missions d'enquête dans les différentes Etats parties - depuis 1997, plus de 20 missions ont eu lieu.
 
 

Hon. Maria Teresa Manuela, commissaire


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