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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapporteur Spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées internes et les migrants en Afrique


Le Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et des personnes déplacées à l'intérieur a été établi par la CADHP à sa 35ème Session ordinaire (Banjul, Gambie - 21 mai au 4 juin 2004). Résolution 72 adoptée lors de la 36ème session ordinaire (Dakar, Sénégal - 23 novembre au 7 décembre 2004), a établie le mandat du Rapporteur spécial, qui appelle à lui de
  1. chercher, recevoir, examiner des informations sur la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique et agir en conséquence ;
  2. entreprendre des études, recherches et autres activités connexes en vue d’examiner les voies et moyens de renforcer la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique ;
  3. entreprendre des missions d’enquête, des investigations, des visites et autres activités appropriées dans les camps de réfugiés et dans les camps de personnes déplacées ;
  4. aider les Etats Membres de l’Union Africaine à formuler des politiques, règlements et lois pour une meilleure protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique ;
  5. coopérer et engager le dialogue avec les Etats Membres, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les mécanismes internationaux et régionaux intéressés par la promotion et la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées ;
  6. élaborer et recommander des stratégies efficaces pour mieux protéger les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique et assurer le suivi de ses recommandations ;
  7. sensibiliser sur et promouvoir la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les Réfugiés de 1951 ainsi que la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 ;
  8. soumettre à chaque Session Ordinaire de la Commission Africaine, des rapports sur la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique.
Résolution 95 de la 39ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie en mai 2006, a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour inclure également les questions de migration.

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

Special Rapporteur


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65ème session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 10 , 2019

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

63ème Session ordinaire

From Outubro 24 to Novembro 13 , 2018

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

61ème Session ordinaire

From Novembro 01 to Novembro 15 , 2017

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

59ème Session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 04 , 2016

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

58ème Session ordinaire

From avril 06 to avril 20 , 2016

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

57ème Session ordinaire

From Novembro 04 to Novembro 18 , 2015

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

56ème Session ordinaire

From avril 21 to mai 07 , 2015

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

55ème Session ordinaire

From avril 28 to mai 12 , 2014

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

52ème Session ordinaire

From Outubro 09 to Outubro 22 , 2012

51ème Session ordinaire

From avril 18 to mai 02 , 2012

Hon. Maya Sahel, comme, missionnaire

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Bahame Tom Mukirya Nyanduga

50ème Session ordinaire

From Outubro 24 to Novembro 05 , 2011

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

47ème Session ordinaire

From mai 12 to mai 26 , 2010

Mohamed Fayek

46ème Session ordinaire

From Novembro 11 to Novembro 25 , 2009

Bahame Tom Mukirya Nyanduga