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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapporteur Spécial sur les réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées internes et les migrants en Afrique


Le Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et des personnes déplacées à l'intérieur a été établi par la CADHP à sa 35ème Session ordinaire (Banjul, Gambie - 21 mai au 4 juin 2004). Résolution 72 adoptée lors de la 36ème session ordinaire (Dakar, Sénégal - 23 novembre au 7 décembre 2004), a établie le mandat du Rapporteur spécial, qui appelle à lui de
  1. chercher, recevoir, examiner des informations sur la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique et agir en conséquence ;
  2. entreprendre des études, recherches et autres activités connexes en vue d’examiner les voies et moyens de renforcer la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique ;
  3. entreprendre des missions d’enquête, des investigations, des visites et autres activités appropriées dans les camps de réfugiés et dans les camps de personnes déplacées ;
  4. aider les Etats Membres de l’Union Africaine à formuler des politiques, règlements et lois pour une meilleure protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique ;
  5. coopérer et engager le dialogue avec les Etats Membres, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les mécanismes internationaux et régionaux intéressés par la promotion et la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées ;
  6. élaborer et recommander des stratégies efficaces pour mieux protéger les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique et assurer le suivi de ses recommandations ;
  7. sensibiliser sur et promouvoir la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les Réfugiés de 1951 ainsi que la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 ;
  8. soumettre à chaque Session Ordinaire de la Commission Africaine, des rapports sur la situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées en Afrique.
Résolution 95 de la 39ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie en mai 2006, a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour inclure également les questions de migration.

Mme Maya Sahli-Fadel

Special Rapporteur


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