Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Le Groupe de travail relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été créé par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec l'adoption de la Résolution 73 à la 36èm session ordinaire tenue à Dakar, au Sénégal du 23 novembre au 7 décembre 2004. Le mandat du Groupe de travail est de:

Formuler et proposer à la Commission Africaine, un projet de principes et lignes directrices sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
Elaborer un projet révisé de lignes directrices relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, pour la rédaction des rapports des Etats ;
Entreprendre sous la supervision de la Commission Africaine, des études et recherches sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
Présenter un rapport d’activités à la Commission Africaine à chaque session ordinaire.

Dans sa résolution 141 de la 44e session ordinaire <span atn"="">(Abuja, Nigeria - novembre 2008), le Groupe de travail a été mandaté pour définir plus précisément les obligations des États relatives à l'accès aux médicaments et pour développer des lignes directrices modèles pour le suivi et l’évaluation.

Hon. Mudford Zachariah Mwandenga, commissaire

Membres du groupe de travail

Hon. Ndiamé Gaye, commissaire

Experts

Dr. Martial Jeugue Doungue

Salima Namusobya

Mohamed R. Abdelsalam

Prof. Frans Viljoen

Dr. Rachidatou Illa Maikassoua

Documents clés

Lignes directrices sur le droit à l'eau en Afrique

Nouvelles

Appel à candidature pour la nomination de membres experts du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique

Communiqués de presse

Communiqué de presse sur la publication des Lignes directrices sur le droit à l’eau en Afrique

Communiqué de presse sur l'impact de la pandémie COVID-19 sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique

Déclaration sur la lettre d'appel urgent à la République-Unie de Tanzanie

Déclaration à la presse suite à la fin de la Mission de promotion de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dans la République de Guinée Bissau

Communiqué de presse sur l'enlèvement présumé d'écolières dans l'État de Yobe, en République fédérale du Nigéria

Communiqué de presse sur l’Examen de la première version du Projet de Protocole sur la Protection Sociale et la Sécurité Sociale en Afrique

Communiqué de Presse sur la Mission de promotion de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en République de Cote d’Ivoire

Communique de presse sur la mission de promotion en République de Cote d’Ivoire

Déclaration sur la responsabilité collective des Etats dans la prévention et l’endiguement de la pandémie d’Ebola

Déclaration de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la propagation du virus Ebola

Atelier regional sur le Droit à l’education pour tous

Communiqué de presse sur la destruction des monuments culturels et historiques dans la ville de Tombouctou au Mali

Communiqué de presse concernant le processus de transition en Tunisie et en Egypte

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Liens utiles

Résolutions adoptées

Résolution sur le respect des droits de l'homme dans les situations d'urgence et dans d'autres circonstances exceptionnelles - CADHP / Rés. 447 (LXVI) 2020 #447

Résolution sur les droits de l’homme et des peuples en tant que pilier central d’une réponse réussie au COVID-19 et du redressement de ses impacts sociopolitiques - CADHP / Res. 449 (LXVI) 2020 #449

Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nomination de son président et de ses membres - CADHP / Rés. 457 (LXVI) 2020 #457

Résolution sur la nécessité d'élaborer des normes relatives aux obligations des Etats de réguler les acteurs privés intervenant dans la fourniture de services sociaux - CADHP/RES. 434 (EXT.OS/ XXV1I) 2020 #434

Résolution sur le renouvellement des mandats des mécanismes Spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples - CADHP/Rés. 425 (LXV) 2019 #425

Résolution sur le droit à l'alimentation et à la nutrition en Afrique - CADHP/Rés.431(LXV)2019 #431

Résolution sur les impacts, en matière de droits de l’homme, des conditions climatiques extrêmes en Afrique orientale et australe dues au changement climatique - CADHP/Rés. 417 (LXIV) 2019 #417

Résolution relative à l’Obligation des États de réglementer l’implication des acteurs privés dans la fourniture de services de santé et d’Éducation - CADHP/Rés. 420 (LXIV) 2019 #420

Résolution sur la recomposition et le renouvellement du Mandat du Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et le Renouvellement de la nomination de son Président et de ses Membres - CADHP/Rés.391(LXI)2017 #391

Résolution sur la Nomination de la Présidente du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique et le renouvellement du Mandat de ses Membres - CADHP/Res.316(LVII)2015 #316

Resolution relative au renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits economiques, sociaux et culturels en afrique - CADHP/Res.252(LIV)2013 #252

Resolution relative au renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits economiques, sociaux et culturels en Afrique - CADHP/Res.193(L)2011 #193

Résolution sur l’Accès à la Santé et aux Médicaments Essentiels en Afrique - CADHP/Res.141(XXXXIV)08 #141

Résolution sur la Nomination de la Présidente du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique - CADHP/Res.124(XXXXII)07 #124

Résolution sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique - CADHP/Res.73(XXXVI)04 #73