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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique


Lors de sa 37ème Session ordinaire (2005), la Commission a décidé de nommer deux commissaires pour travailler avec le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, afin d'élaborer un document de réflexion sur la question de la peine de mort en Afrique. Résolution 79, adoptée par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à la 38ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie du 21 novembre au 5 décembre 2005, a mis en application le mandat du Groupe de travail sur la peine de mort. Le mandat du Groupe de travail est de :

  1.   élaborer davantage un Document de conception sur la peine de mort en Afrique ;
  2.   développer un (des) Plan(s) stratégique(s), y compris un cadre pratique et juridique sur l’abolition de la peine de mort ;
  3.   collecter des informations et continuer de suivre la situation de l’application de la peine de mort dans les Etats africains ;
  4.   élaborer une proposition de financement pour couvrir les coûts des activités du Groupe de travail ;
  5.   soumettre un rapport d’activité à chaque session ordinaire de la Commission Africaine.

Il invite également le Groupe de travail de collaborer avec les autres partenaires, y compris les institutions internationales, nationales, gouvernementales et non gouvernementales pour exécuter avec succès son mandat.

Communiqués de presse

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Résolutions adoptées

Rapports de mission

Rapports d'activité intersessions

67ème session ordinaire

From Novembro 13 to Dezembro 03 , 2020

Hon. Ndiamé Gaye, commissaire

66ème session ordinaire

From juillet 13 to août 07 , 2020

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

65ème session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 10 , 2019

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

64ème Session ordinaire

From avril 24 to mai 14 , 2019

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

63ème Session ordinaire

From Outubro 24 to Novembro 13 , 2018

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

62ème Session ordinaire

From avril 25 to mai 09 , 2018

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

61ème Session ordinaire

From Novembro 01 to Novembro 15 , 2017

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

60ème Session ordinaire

From mai 08 to mai 22 , 2017

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

59ème Session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 04 , 2016

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

58ème Session ordinaire

From avril 06 to avril 20 , 2016

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

57ème Session ordinaire

From Novembro 04 to Novembro 18 , 2015

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

56ème Session ordinaire

From avril 21 to mai 07 , 2015

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

55ème Session ordinaire

From avril 28 to mai 12 , 2014

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

54ème Session ordinaire

From Outubro 22 to Novembro 05 , 2013

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

53ème Session ordinaire

From avril 09 to avril 22 , 2013

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

59ème Session ordinaire

From Outubro 21 to Novembro 04 , 2016

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

52ème Session ordinaire

From Outubro 09 to Outubro 22 , 2012

51ème Session ordinaire

From avril 18 to mai 02 , 2012

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

50ème Session ordinaire

From Outubro 24 to Novembro 05 , 2011

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

49ème Session ordinaire

From avril 28 to mai 12 , 2011

Mumba Malila

48ème Session ordinaire

From Novembro 10 to Novembro 24 , 2010

Mumba Malila

46ème Session ordinaire

From Novembro 11 to Novembro 25 , 2009

45ème Session ordinaire

From mai 13 to mai 27 , 2009

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

44ème Session ordinaire

From Novembro 10 to Novembro 24 , 2008

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire

43ème Session ordinaire

From mai 07 to mai 22 , 2008

Hon. Zainabo Sylvie Kayitesi, commissaire