Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

États parties à la Charte africaine

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) a été ratifiée par cinquante-quatre (54) États membres de l’Union africaine (UA). Le dernier État membre de l'UA à adhérer à la Charte africaine est la République du Soudan du Sud, qui a ratifié la Charte le 23 octobre 2013. Pour accéder à la liste complète des signatures, ratifications, dépôts et réserves à la Charte africaine.

Table de ratification: - Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapports d'états et observations finales

En vertu de l'article 62 de la Charte africaine, les États parties sont tenus de soumettre tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de mettre en œuvre les droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. En outre, les instruments complémentaires à la Charte africaine, tels que le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo), exigent que les États parties indiquent dans leurs rapports périodiques présentés conformément à l'article 62 de la Charte africaine, les mesures législatives et autres entreprises pour la pleine réalisation des droits reconnus dans le Protocole.

Les institutions, organisations ou toute partie intéressée souhaitant contribuer à l'examen du rapport d'un État partie sont également autorisées à envoyer leurs contributions, y compris les rapports alternatifs, au Secrétariat 60 jours avant l'examen du rapport de l'État partie.

Une fois que la Commission a examiné les rapports des États parties et a engagé un dialogue avec des représentants des États parties au cours de sa session ordinaire, elle adopte des observations finales qui reconnaissent les évolutions positives et les sujets de préoccupation et formule des recommandations.

Procédures et directives relatives aux rapports étatiques

Cette fiche d’information vise à expliquer les buts et objectifs des rapports étatiques et les procédures suivies par la Commission lors de l’examen de ces rapports. Il met également en lumière certaines des contributions que les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile peuvent jouer pour améliorer le processus.

Le document tente également d'apaiser les craintes exprimées par certains États sur le fait que l'exercice les expose à l'embarras.

Rapport d'état

États	Ratification	Période de rapport	Rapports en retard
Algérie	1987	1987- 2014	3
Angola	1990	1990-2016	2
Bénin	1986	1986-2008	6
Botswana	1986	1986-2015	2
Burkina Faso	1984	1986-2013	3
Burundi	1989	1991-2010	5
Cameroun	1989	1989-2019
Cap-Vert	1987	1987-1991	14
République centrafricaine	1986	1988-2006	7
Tchad	1986	1986-2015	2
Comoros	1986
Congo	1982	1982-2009	5
Côte d'Ivoire	1992	1994-2015	2
République Democratique du Congo	1987	1997-2015	2
Djibouti	1991	1993-2013	3
Egypte	1984	1984-2017	1
Guinée équatoriale	1986
Erythrée	1999	199-2016	2
Ethiopie	1998	1998-2013	3
Gabon	1986	1986-2012	4
Gambie	1983	1986-2018	1
Ghana	1989	1990-2000	10
Guinée	1982	1958-1997	11
Guinea-Bissau	1985
Kenya	1992	1992-2014	3
Lesotho	1992	1991-2017	1
Libéria	1992	1982-2012	4
Libye	1986	1986-2010	5
Madagascar	1992	1991-2008	6
Malawi	1989	1995-2013	3
Mali	1981	1982-2011	4
Mauritanie	1986	1986-2014	3
Ile Maurice	1992	1992-2015	2
Mozambique	1989	1992-2010	5
Namibie	1992	1992-2014	3
Niger	1986	1988-2019
Nigéria	1983	1990-2016	2
Rwanda	1983	1983-2016	2
Sahrawi Arab Democratic Republic	1986	1988-2012	4
São Tomé et Príncipe	1986
Sénégal	1982	1982-2013	3
Seychelles	1992	1994-2004	8
Sierra Leone	1983	1983-2013	3
Somalie	1985
Afrique du Sud	1996	1994-2014	3
Soudan du Sud	2013
Soudan	1986	1994-2011	4
Eswatini	1995	1995-2000	10
Tanzanie	1984	1984-2006	7
Togo	1982	1982-2016	2
Tunisie	1983	1983-2006	7
Ouganda	1986	1986-2012	4
Zambie	1984	1986-2004	8
Zimbabwe	1986	1986-2019
Maroc

States Reporting Map

	Etats qui ont soumis tous leurs rapports (et ont présenté ou présenteront à la prochaine session ordinaire)	3
	États qui sont en retard par un ou deux rapports	13
	États en retard de trois ou plusieurs rapports	13
	États n'ayant soumis aucun rapport	32