Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

États parties à la Charte africaine

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) a été ratifiée par cinquante-quatre (54) États membres de l’Union africaine (UA). Le dernier État membre de l'UA à adhérer à la Charte africaine est la République du Soudan du Sud, qui a ratifié la Charte le 23 octobre 2013. Pour accéder à la liste complète des signatures, ratifications, dépôts et réserves à la Charte africaine.

Table de ratification: - Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Rapports d'états et observations finales

En vertu de l'article 62 de la Charte africaine, les États parties sont tenus de soumettre tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de mettre en œuvre les droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. En outre, les instruments complémentaires à la Charte africaine, tels que le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo), exigent que les États parties indiquent dans leurs rapports périodiques présentés conformément à l'article 62 de la Charte africaine, les mesures législatives et autres entreprises pour la pleine réalisation des droits reconnus dans le Protocole.

Les institutions, organisations ou toute partie intéressée souhaitant contribuer à l'examen du rapport d'un État partie sont également autorisées à envoyer leurs contributions, y compris les rapports alternatifs, au Secrétariat 60 jours avant l'examen du rapport de l'État partie.

Une fois que la Commission a examiné les rapports des États parties et a engagé un dialogue avec des représentants des États parties au cours de sa session ordinaire, elle adopte des observations finales qui reconnaissent les évolutions positives et les sujets de préoccupation et formule des recommandations.

Procédures et directives de déclaration par l'État

Rapport d'état

États	Ratification	Période de rapport	Rapports en retard
Algérie	1987	1987- 2016	3
Angola	1990	1990-2016	3
Bénin	1986	1986-2020	1
Botswana	1986	1986-2019	1
Burkina Faso	1984	1986-2017	2
Burundi	1989	1991-2013	4
Cameroun	1989	1989-2020	1
Cap-Vert	1987	1987-1996	13
République centrafricaine	1986	1988-2006	8
Tchad	1986	1986-2018	2
Comoros	1986
Congo	1982	1982-2009	6
Côte d'Ivoire	1992	1994-2021
République Democratique du Congo	1987	1997-2019	1
Djibouti	1991	1993-2015	3
Egypte	1984	1984-2018	2
Guinée équatoriale	1986
Erythrée	1999	199-2018	2
Ethiopie	1998	1998-2015	3
Gabon	1986	1986-2013	4
Gambie	1983	1986-2021
Ghana	1989	1990-2001	10
Guinée	1982	1982-1998	12
Guinea-Bissau	1985
Kenya	1992	1992-2021
Lesotho	1992	1991-2021
Libéria	1992	1992-2015	3
Libye	1986	1986-2011	5
Madagascar	1992	1992-2008	7
Malawi	1989	1995-2021
Mali	1981	1981-2016	3
Mauritanie	1986	1986-2021
Ile Maurice	1992	1992-2021
Mozambique	1989	1992-2015	3
Namibie	1992	1992-2021
Niger	1986	1988-2021
Nigéria	1983	1990-2019	1
Rwanda	1983	1983-2019	1
Sahrawi Arab Democratic Republic	1986	1988-2015	3
São Tomé et Príncipe	1986
Sénégal	1982	1982-2015	3
Seychelles	1992	1994-2021
Sierra Leone	1983	1983-2016	3
Somalie	1985
Afrique du Sud	1996	1994-2016	3
Soudan du Sud	2013
Soudan	1986	1994-2012	5
Eswatini	1995	1995-2021
Tanzanie	1984	1984-2008	7
Togo	1982	1982-2021
Tunisie	1983	1983-2007	7
Ouganda	1986	1986-2015	3
Zambie	1984	1984-2007	7
Zimbabwe	1986	1986-2021
Maroc

States Reporting Map

	Etats qui ont soumis tous leurs rapports (et ont présenté ou présenteront à la prochaine session ordinaire)	13
	États qui sont en retard par un ou deux rapports	10
	États en retard de trois ou plusieurs rapports	10
	États n'ayant soumis aucun rapport	25