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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Congo

Résolutions adoptées

Décisions sur les communications

253/02 Antonie Bissangou / Congo

Session:40ème Session ordinaire

Date:Novembro 15 to Novembro 29 , 2006

Déclarations d'ONG

Tables de ratification

La liste des instruments juridiques contraignants que ce pays a signés ou ratifiés

Les ONG obtiennent le statut d'observateur

Statut d'affilié de l'INDH