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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Ile Maurice

Rapport d'état

Maurice: 6ème - 8ème Rapport Périodique, 2009-2015

Submitted:Novembro 04 , 2016

Observations finales: Available

Session:59ème Session ordinaire

Rendez-vous amoureux:Outubro 21 to Novembro 04 , 2016

Maurice: 1er Rapport Périodique, 1992-1994

Submitted:Outubro 31 , 1996

Observations finales: Available

Session:20ème Session ordinaire

Rendez-vous amoureux:Outubro 21 to Outubro 31 , 1996

Résolutions adoptées

Décisions sur les communications

596/16 Communication 596/16: Romy Goornah (représentée par Dev Hurnam) c. La République de Maurice

Session:22ème Session extraordinaire

Date:juillet 29 to août 07 , 2017

Déclarations d'ONG

Tables de ratification

La liste des instruments juridiques contraignants que ce pays a signés ou ratifiés

Les ONG obtiennent le statut d'observateur

Statut d'affilié de l'INDH