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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Tunisie

Rapport d'état

Tunisie: 1er Rapport Périodique, 1990-1994

Submitted:juillet 08 , 2015

Observations finales: Available

Session:18ème Session ordinaire

Rendez-vous amoureux:Outubro 02 to Outubro 11 , 1995

Tunisie: 4ème au 9ème Rapports Périodiques, 1995-2006

Submitted:Novembro 28 , 2007

Observations finales: Available

Session:42ème Session ordinaire

Rendez-vous amoureux:Novembro 15 to Novembro 28 , 2007

Nouvelles

Décisions sur les communications

69/92 Amnesty International / Tunisie

Session:13ème Session ordinaire

Date:mars 29 to avril 07 , 1993

Déclarations d'ONG

Tables de ratification

La liste des instruments juridiques contraignants que ce pays a signés ou ratifiés

Les ONG obtiennent le statut d'observateur

Statut d'affilié de l'INDH