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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Structure

Composition

La Commission est composée de 11 membres élus par l’Assemblée de l’UA choisis parmi des experts des États Parties à la Charte. L’Assemblée tient compte des critères de représentation géographique et de genre dans l’élection des membres de la Commission. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.

Une fois élus, les Commissaires siègent à titre personnel et non comme représentants de leurs pays respectifs. Dans le passé, certains membres de la Commission étaient des personnalités politiques de haut rang dans leurs pays, ce qui compromettait l’indépendance de la Commission. En avril 2005, l’UA adressa une note verbale aux États membres leur donnant des directives pour la nomination des membres de la Commission, directives qui excluaient les fonctionnaires de haut rang et les diplomates.

Bureau de la Commission

La Commission élit son Président et son Vice-Président qui constituent le Bureau de la Commission. Ils sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles une fois. Le Bureau coordonne les activités de la Commission, supervise et évalue le travail du Secrétariat de la Commission. Le Bureau a également le pouvoir de prendre des décisions sur des affaires urgentes entre les sessions de la Commission. Il a alors l’obligation de présenter un rapport sur la situation aux membres à la prochaine session de la Commission.

Secrétariat de la Commission

Le Président de la Commission de l’UA nomme le Secrétaire de la Commission ainsi que certains membres du personnel nécessaires à l’accomplissement du mandat de la Commission. Le Secrétariat apporte un soutien administratif, technique et logistique à la Commission.


La Commission

Le centre d'information et de documentation

The major goal of the Information and Documentation Centre (IDOC) of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (the African Commission), is to provide appropriate, reliable, timely and efficient information services to the Commission, the Secretariat, and other users, as appropriate.

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Règles de procédure

Rules of Procedure

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2010. Adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 12 au 26 mai 2010. Les activités et procédures de la Commission sont régles en détail par son Règlement intérieur. La Commission a adopté son premier Règlement en 1988, lors de sa 2ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. La Commission a amendé et modifié le Règlement s au cours de sa 18ème session ordinaire, tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.

Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a adopté un nouveau règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au mai 2010 et est entré en vigueur le 18 août 2010.

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Guide du système africain des droits de l'homme

A guide to the African Human Rights System

Ce guide, publié en 2001, fournit une introduction au système africain des droits de l'homme.

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